Veuillez trouver ci-après : (1) le sujet du devoir, (2) le sujet de l’examen.

Sujet du devoir

 UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU                 Année académique 2015-2016                                                 
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              UFR/SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES
                              ET  ADMINISTRATIVES
              
DEVOIR DE METHODOLOGIE JURIDIQUE 
Niveau : S1/ L1/SJPA
Durée : 03 heures
Chargé du cours :  M. Boukay WILLY/ M. Idrissa TRAORE

Documents autorisés : Cours de droit des personnes et de la famille et Code des personnes et de la famille
Consignes : L’épreuve comporte deux exercices obligatoires et une question bonus facultative. Les étudiants voudront bien noter que les exercices obligatoires ne sont pas au choix. Toute erreur sur la question bonus entraine la perte de la totalité des deux points qui lui sont affectées. 

I.	Exercice obligatoire n°1 : analyse d’arrêt (14 points)

Faites l’analyse de la décision de justice ci-dessous 
Cass. Civ. 1ère du 15 février 2012
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 2010), que M. X... a déclaré vouloir prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, Titeuf, Gregory, Léo ; que l'officier d'état civil a informé le procureur de la République que le choix du premier prénom, Titeuf, lui paraissait contraire à l'intérêt de l'enfant ; que, sur le fondement de l'article 57 du code civil, le parquet a fait assigner les parents afin de voir prononcer la suppression du prénom Titeuf ; que, par jugement du 1er juin 2010, le tribunal de grande instance de Pontoise, se fondant sur l'intérêt de l'enfant, a ordonné la suppression du prénom Titeuf de son acte de naissance et dit qu'il se prénommera Grégory, Léo ;
Attendu que M. X... et la mère de l'enfant, Mme Y..., font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors, selon le moyen :
1°/ que la contrariété à l'intérêt de l'enfant qui peut justifier que le prénom choisi par ses parents soit supprimé doit être appréciée de façon objective ; qu'en appréciant la conformité à l'intérêt de l'enfant du prénom Titeuf uniquement par référence à un personnage de bande dessinée dont la notoriété est nécessairement éphémère et limitée, dont elle relève au demeurant qu'il est " plutôt sympathique ", et en se livrant à une analyse subjective des caractéristiques de ce personnage, sans se prononcer au regard de critères objectifs seuls à même de garantir le principe d'égalité devant la loi, la cour d'appel a violé l'article 57 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
2°/ que toute restriction à la liberté de choix du prénom de l'enfant par ses parents ne peut être justifiée que par l'intérêt de l'enfant ; qu'en jugeant que le prénom Titeuf n'était pas conforme à l'intérêt de l'enfant et en ordonnant sa suppression de l'acte de naissance, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait qu'au moins un autre enfant ait reçu ce prénom sans opposition du ministère public et que d'autres enfants aient reçu les prénoms d'autres personnages de bande dessinée ou dessins animés n'était pas de nature à mettre en évidence que le choix du prénom litigieux ne portait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 57 du code civil, ensemble l'article 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer Titeuf ; que le moyen qui ne tend en réalité qu'à contester cette appréciation ne peut être accueilli ;
Par ces motifs:
REJETTE les pourvois ;
Condamne M. X... et Mme Y... aux dépens ;

II.	Exercice obligatoire n°2 : Cas pratique (06 points)

Au lendemain d’un accident qui l’a impliqué au centre ville de Koudougou, Daniel a remarqué que l’Observateur Paalga titrait à sa Une « Un accident grave au cœur de Koudougou », titre illustré avec la photo de Daniel. Ce dernier se décide à faire le tour des journaux pour voir si la presse a véritablement couvert l’accident. En feuilletant Le Pays, il découvre à la page 3 du journal une photo de son défunt père quand il était étudiant… 
Vous répondrez directement aux questions  suivantes en vous conformant au syllogisme juridique :

1.	Daniel peut-il obtenir réparation sur le fondement d’une violation de son droit à l’image ? (03 points)
2.	Daniel peut-il obtenir réparation sur le fondement d’une violation du droit à l’image de son père? (03 points)

III.	 Question bonus facultative (02 points)

 Quels sont les éléments devant impérativement figurer dans l’introduction du cas pratique? 

Bonne inspiration !!!!!!!!

« Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. » Jean Giraudoux 

Sujet de l’examen