Licence Droit privé

I- Structure de la formation

A- Options de la Licence ès sciences juridiques, mention Droit privé

Le Diplôme de Licence ès sciences juridiques, mention Droit privé comporte deux options, une professionnelle et une recherche.

A.1- La Licence ès sciences juridiques, mention Droit privé, option professionnelle

Dans cette option, après une formation en tronc commun avec les autres licences en L1 et L2, des enseignements théoriques sont dispensés. Egalement, des enseignements pratiques dont des séminaires thématiques, un stage suivi d’un rapport de stage, sont organisés de sorte à préparer les futurs diplômés à l’accompagnement de structures privées en tant que juriste et aussi aux épreuves écrites et orales des concours administratifs.

A.2- La Licence ès sciences juridiques, mention Droit privé, option recherche

Dans cette option, après une formation en tronc commun avec les autres licences en L1 et L2, des enseignements théoriques, techniques sont dispensés. Ceux-ci sont structurés de sorte à permettre aux étudiants de se doter de potentialités indispensables à des études approfondies en droit.

B- Pilotage de la formation

Le pilotage de la formation est assuré par :

• Une équipe dirigeante,
• une équipe pédagogique composée des enseignants chercheurs intervenant dans la formation.
• elle est soutenue par un conseil scientifique,

Consultez respectivement la liste de l’équipe dirigeante, celle de l’équipe pédagogique et celle du Conseil Scientifique en vous reportant à la page principale de la rubrique formation.

C- Durée de la formation

La licence ès sciences juridiques, mention Droit privé dure trois ans : la première année de Licence (L1), la deuxième année de Licence (L2) et la troisième année de licence (L3). Ces années sont respectivement organisées en deux semestres donnant chacun droit à 30 crédits. La Licence qui est d’un niveau BAC + 3 donne droit à 180 crédits, soit 60 à chaque niveau d’études (L1, L2 et L3).

Pour les conditions de passage et d’acquisition des crédits, consultez le Régime des études et modalités du contrôle des connaissances en vous reportant à la page principale de la rubrique formation.

Pour les conditions d’organisation des examens, consultez la Charte des examens en vous reportant à la page principale de la rubrique formation.

D- Langue requise pour suivre la formation

Les enseignements sont assurés en français.

E- Rythme de la formation

On peut s’inscrire à la Licence ès sciences juridiques, mention droit privé, en optant soit pour :

• une formation initiale,
• une formation continue (reprise d’études).

F- Public cible

La Licence ès sciences juridiques, mention droit privée s’adresse à deux catégories d’usagers :

• les nouveaux bacheliers et étudiants qui n’exercent pas une activité et qui s’inscrivent pour une formation initiale,
• les professionnels qui s’inscrivent pour une formation continue (reprise d’étude).

II- Objectifs pédagogiques de la formation

Faisant suite à la Licence 1 (L1) et à la Licence 2 (L2) communes à toutes les licences 3, la Licence ès sciences juridiques, mention Doit privé vise à inculquer aux  étudiants les fondamentaux d u droit privé (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit des suretés,  …). La mention accorde aussi une place à certains enseignements dont l’informatique, la communication (expression écrite, rédaction administrative, pré-mémoire ou rapport de stage), l’anglais (révision de l’essentiel de la grammaire anglaise, vocabulaire juridique, expression écrite, expression orale …) , la méthodologie juridique (cas pratiques, dissertation, commentaire d’arrêt, …) en vue d’anticiper les difficultés croissantes auxquelles les jeunes diplômés en droit sont confrontées aussi bien pour intégrer le monde du travail que pour poursuivre utilement des études de Master et, éventuellement de Doctorat.

Pour ceux qui choisissent l’option professionnelle, outre le stage d’au moins 2 mois qu’elle exige, la formation propose en plus des cours théoriques, des enseignements spécialisés (séminaires thématiques, projets tuteurés, rédaction du rapport de stage). Ces enseignements spécialisés qui sont dispensés essentiellement par des professionnels (avocats, juristes, banquiers, consultants …) visent à inculquer aux futurs diplômés les pratiques du monde professionnel et faciliter ainsi leur intégration.

III- Objectifs de la formation en termes de débouchés

De par ses objectifs pédagogiques, la Licence ès sciences juridiques, mention Droit Privé permet à ses diplômés :

A- D’exercer comme :

• Juriste du secteur public national ou local : administrateur public, inspecteurs des impôts, inspecteurs du trésor, inspecteurs des finances, autres métiers publics du droit, magistrat, …

A condition que le diplôme requis pour prendre part à ces concours soit ramené, dans le cadre du LMD, à la Licence. Sinon, les licenciés devront faire le Master1 et bénéficier de l’équivalent de la maîtrise ès sciences juridiques, mention Droit privé, spécialité : Droit des affaires.

• Juriste d’entreprise ou libérales : avec les bagages dont leur formation leur procure, les licenciés ès sciences juridiques, mention Droit privé de l’UPO doivent être à même (immédiatement pour les licenciés professionnels et, après un stage, pour ceux qui ont fait l’option recherche) de répondre aux attentes des entreprises (Banques, assurances, téléphonies, …), de cabinets d’avocats et d’expertise comptable, ou de prendre part au concours des avocats.

B- De poursuite des études au Master :

L’une des finalités de la Licence ès sciences juridiques, mention Droit privé est de préparer les étudiants à des études de Master en vue de consolider leur formation juridique et d’en faire des juristes, rompus aux principales questions du droit privé, à même d’exercer, comme cadre dans le public, comme expert juriste dans le privé ou comme enseignant chercheur.

IV- Stages

Le parcours professionnel de la Licence ès sciences juridiques, mention Droit privé comporte un stage de 2 mois minimum entre juin et août.

Le stage vise à permettre à l’étudiant d’effectuer un premier pas dans le monde du travail. Il se fait auprès des organismes d’accueil potentiels (services publics et privés, organismes et organisations gouvernementales et non gouvernementales).

Le stage doit permettre aux étudiants d’intégrer le fonctionnement, les exigences et les contraintes de l’organisme d’accueil. Par conséquent, le rapport de stage que doit rédiger l’étudiant à l’issue du stage, ne doit pas porter sur un sujet théorique, pour lequel sa présence au sein de l’organisme ne serait pas indispensable, mais sur un sujet pratique, un problème concret qui se pose à l’organisme d’accueil et que le stagiaire peut aider à résoudre.

V– Soutenance du document de fin du parcours Licence

Deux sessions de soutenance ont lieu en Licence 3 : une première en fin juin début juillet et une seconde en début octobre.

Pour prétendre soutenir, l’étudiant doit avoir validé les cinq (5) semestres de la Licence, être admissible au sixième semestre et avoir l’aval de son directeur de Pré-mémoire ou de son de son maître de stage.

Pour les conditions de passage et d’acquisition des crédits cliquez ici pour consulter le Régime des études et modalité du contrôle des connaissances.

A- Option professionnelle : soutenance du rapport de stage

Les soutenances se font devant un jury composé : du maître de stage et au moins de deux autres enseignants (un doit avoir tenu l’étudiant en Licence).

B- Option recherche : soutenance du pré-mémoire

Les soutenances se font devant un jury composé : du directeur du pré-mémoire et au moins de deux autres enseignants.

Pour les conditions de rédaction et de soutenance des documents de recherche à l’UFR/SJPA, consultez la Directive pour la rédaction, le dépôt et la soutenance des travaux de recherches en vous reportant à la page principale de la rubrique formation.

VI- Conditions d’inscription

Reportez-vous à la rubrique conditions d’inscription.

VII- Programme des enseignements

Reportez-vous à la rubrique programme des enseignements en Licence.